1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://qualithe.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Gaborieau Jonathan – Contact : jonathan.gaborieau@outlook.fr
Identification de l’entreprise : Gaborieau Jonathan au capital social de € – SIREN : – RCS ou RM : – Adresse postale : –
Directeur de la publication : Gaborieau Jonathan
Hébergeur : PlanetHoster 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1 – Téléphone : +1 855-774-4678
Délégué à la protection des données : –
Autres contributeurs :
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Gaborieau Jonathan est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gaborieau Jonathan.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Gaborieau Jonathan ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://qualithe.fr/.
Gaborieau Jonathan décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://qualithe.fr/.
Gaborieau Jonathan s’engage à sécuriser au mieux le site https://qualithe.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Gaborieau Jonathan se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Gaborieau Jonathan se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://qualithe.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
5 – Liens hypertextes
Le site https://qualithe.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://qualithe.fr/.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://qualithe.fr/ est soumis au droit français.